► Les principes de la Société COopérative et Participative
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La Scop (Société Coopérative & Participative) est une société commerciale qui vit et se développe dans le secteur concurrentiel avec les mêmes contraintes de gestion et de rentabilité que toute entreprise. Son originalité : les salariés sont associés majoritaires de l'entreprise dont ils détiennent au moins 51% du capital. Tous les salariés ont vocation à devenir associés dans des modalités définies par les associés existants et avec leur accord.
En étant associés majoritaires de la Scop, les salariés décident ensemble des grandes orientations de leur entreprise et désignent leurs dirigeants (gérant, conseil d'administration, etc.). Ils décident également du partage des bénéfices qui ont une double vocation : privilégier ceux qui travaillent dans l'entreprise, sous forme de participation, d'intéressement, voire de dividendes, et penser aux générations futures en constituant des réserves qui consolident les fonds propres et garantissent la pérennité de l'entreprise. Enfin, l'esprit Scop favorise l'information et la formation des salariés, condition nécessaire pour acquérir l'autonomie, la motivation et l'esprit de responsabilité que requiert un monde économique devenu incertain.
La Scop peut accueillir tous types d'associés extérieurs, dans la limite de 49% du capital et de 35% des droits de vote, attribués comme pour le salarié selon le principe " une personne = une voix ", quel que soit le montant du capital détenu.
Nés au XIXème siècle, les principes qui fondent les coopératives sont aujourd'hui plus modernes que jamais : mise en commun des moyens pour être plus forts ensemble, fonctionnement démocratique, accession à la responsabilité et à l'initiative économique.
En un mot : mettre les hommes et les femmes qui travaillent au cœur de leur entreprise.
► Les fondements juridiques
Les Scop sont des sociétés commerciales qui relèvent de la loi sur les sociétés. Elles choisissent d'être SARL (société à responsabilité limitée) ou SA (société anonyme). A cette base juridique se greffent les principes du Droit coopératif et les dispositions propres aux Scop. Elles se caractérisent par :
→ la maîtrise de l'entreprise par ses salariés : les associés salariés (appelés également coopérateurs) détiennent au moins 51 % du capital social et représentent au moins 65 % des droits de vote ;
→ la valorisation du travail et la primauté à la pérennité de l'entreprise plutôt qu'à la rémunération du capital : les bénéfices sont ristournés aux salariés et alimentent des réserves qui restent propriété de la Scop ;
→ la variabilité du capital : les nouveaux salariés apportent progressivement leur part de capital à l'entreprise, ceux qui partent peuvent se faire rembourser ;
→ un poids égal pour chaque associé : les votes en Assemblée se font sur la base du principe " une personne, une voix ", indépendamment du montant du capital détenu.
► Les bénéfices
Les bénéfices sont répartis en trois parts :
→ une part entreprise : les réserves (au minimum 16 %)
→ une part salariés : la participation (au minimum 25 % jusqu'à 84%)
→ une part capital : les dividendes (au maximum 33 %)
Le traitement fiscal du résultat est fonction des choix opérés par les associés dans le cadre des règles données.
► La dynamique financière
Les Scop consolident leur structure financière avec au cas par cas :
→ des apports en capitaux de nouveaux associés-salariés,
→ des prélévements sur salaire (de 1% à 5%) volontairement consentis par les associés-salariés pour augmenter le capital social,
→ et la transformation en capital social de la part des bénéfices annuels reçus par les associés-salariés, au titre de la participation ou des dividendes.
L'épargne salariale reste la clé de la dynamique financière des Scop Entreprises.
