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L'agrément "Entreprise Solidaire"

Introduit par la loi du 19 février 2001 sur l’épargne salariale, le concept d’ « entreprise solidaire » a été redéfini par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, dans l’objectif de faciliter l’obtention d’un agrément « Entreprise Solidaire ».

Conformément au décret du 18 mars 2009, sont considérées comme entreprises solidaires les entreprises dont les titres de capital, lorsqu’ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé (autrement dit : non cotées en bourse)  et qui :

• soit emploient des salariés dans le cadre de contrats aidés ou en situation d’insertion professionnelle, à hauteur de 30 % au moins du nombre de salariés.
• soit sont constituées sous forme d’associations, de coopératives, de mutuelles, d’institutions de prévoyance ou de sociétés dont les dirigeants sont élus par les salariés, les adhérents ou les sociétaires, dans la mesure où elles remplissent certaines règles en matière de rémunération de leurs dirigeants et salariés.

Les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises adaptées, conventionnées par l’Etat, bénéficient d’un agrément de plein droit. Sont également assimilés aux entreprises solidaires les organismes dont l’actif est composé pour au moins 35 % de titres émis par des entreprises solidaires ou les établissements de crédit dont 80 % de l’ensemble des prêts et des investissements sont effectués en faveur des entreprises solidaires.